Mentions légales
MY GENTLEDOG
1. Informations légales
MY GENTLEDOG
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
RCS : Antibes
SIRET : 992 524 892
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Directrice de la publication : Clara Lacoste
Contact :
E-mail : contact@mygentledog.fr
Téléphone : 07 78 57 52 74
Site Internet : https://my-gentledog.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site :
https://www.hostinger.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site – textes, photographies, logo, éléments graphiques, vidéos, structure, mise en page et base de données – est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MY GENTLEDOG, est strictement interdite.
4. Responsabilité
MY GENTLEDOG s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.
En conséquence, MY GENTLEDOG décline toute responsabilité :
- en cas d’indisponibilité du site,
- en cas d’erreurs ou d’omissions dans les informations fournies,
- en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
- en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers.
5. Données personnelles – RGPD
Les données collectées via le site (formulaires, e-mail, téléphone) sont traitées dans le seul but de :
- répondre aux demandes,
- gérer les prises de rendez-vous,
- assurer le suivi des prestations,
- réaliser la facturation,
- satisfaire aux obligations légales.
Le détail des traitements, durées de conservation et droits des utilisateurs est disponible dans la Politique de confidentialité (RGPD).
6. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné est :
CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
Site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Avant toute saisine, le client doit adresser une réclamation écrite à MY GENTLEDOG.
Si aucune solution n’est trouvée, la réclamation peut être déposée auprès du médiateur via son site ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus.
7. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site
https://my-gentledog.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
8. Assurance professionnelle
MY GENTLEDOG est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :
Hiscox France (via Orus)
Police n° RCPH278477232
Couverture : France métropolitaine (étendue possible monde entier hors USA/Canada selon garanties)
Hiscox France
12, quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux
Hiscox France – 38 avenue de l’Opéra – 75002 Paris
Gestionnaire du contrat : Orus
14, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
Site :
https://orus.eu
Cette assurance couvre l’activité d’éducateur canin, comportementaliste chien et chat, ainsi que la formation à la communication et au dressage canin.
