Conditions Générales de Vente

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par MY GENTLEDOG – SASU représentée par Clara Lacoste, dans le cadre d’activités d’éducation canine et de comportement canin.

Les prestations proposées peuvent inclure selon les besoins :

• séances individuelles,
• séances collectives,
• accompagnements personnalisés,
• rééducation comportementale,
• activités éducatives.

Les prestations sont réalisées :

• à domicile,
• en extérieur,
• ou dans tout lieu adapté à l’accompagnement.

Les réservations et demandes d’informations s’effectuent uniquement par échange direct avec MY GENTLEDOG.

Aucune souscription ou paiement direct n’est réalisé sur le site internet.

2 – Prestations

MY GENTLEDOG propose un accompagnement personnalisé adapté au chien, à son environnement et aux objectifs du Client.

Les méthodes utilisées respectent le bien-être animal et s’adaptent à chaque situation.

MY GENTLEDOG est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les résultats dépendent notamment :

• du chien,
• de son environnement,
• de sa sensibilité,
• et de l’implication du propriétaire.

2.1 – Bilan comportemental

Le bilan comportemental est une prestation d’entretien et d’analyse comportementale à visée éducative ayant pour objectif d’analyser la situation du chien, son environnement, ses comportements ainsi que les difficultés rencontrées par son propriétaire.

Cette prestation permet à MY GENTLEDOG de recueillir les informations nécessaires, d’identifier les problématiques rencontrées, de déterminer les axes de travail appropriés et de proposer au Client un plan d’action personnalisé ainsi que, le cas échéant, l’accompagnement éducatif adapté.

Le bilan comportemental constitue une prestation autonome d’analyse et d’orientation. Il ne constitue ni une consultation vétérinaire, ni une évaluation comportementale au sens du Code rural et de la pêche maritime, ni une séance individuelle d’éducation canine, ni une séance pratique avec le chien, ni le commencement d’un accompagnement.

Le tarif du bilan rémunère le temps professionnel consacré à l’entretien, au recueil des informations, à leur analyse ainsi qu’à la détermination des recommandations et axes de travail adaptés à la situation présentée.

La durée annoncée du rendez-vous est indicative et peut varier en fonction de la situation du chien et des informations nécessaires à l’analyse. Le prix de la prestation est fixé en fonction de son objet et de son contenu et non d’un nombre exact de minutes d’entretien.

Les conclusions, recommandations et principaux axes de travail sont présentés oralement au Client au cours du rendez-vous.

Aucun compte rendu écrit, rapport, plan d’action écrit, grille d’analyse, tableau, support pédagogique ou document de travail n’est inclus dans le prix du bilan comportemental, sauf mention expresse contraire de MY GENTLEDOG.

Les grilles, tableaux, codes, méthodologies et autres supports utilisés par MY GENTLEDOG au cours du bilan constituent des outils professionnels internes et n’ont pas vocation à être remis au Client.

Les documents pédagogiques, protocoles détaillés, exercices, supports et modalités de mise en œuvre du plan d’action sont fournis, le cas échéant, dans le cadre d’un accompagnement souscrit ultérieurement par le Client.

3 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les tarifs :

• ne sont pas affichés publiquement sur le site internet,
• sont communiqués uniquement par téléphone ou échange direct,
• peuvent être transmis par devis, message ou contrat.

Le tarif applicable est celui communiqué avant validation de la prestation.

4 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• virement,
• carte bancaire,
• espèces,
• prélèvements automatiques,
• chèques.

En cas de souscription à une formule :

• la signature du contrat engage le Client au règlement intégral de la formule choisie,
• un acompte peut être demandé,
• le solde peut être réglé selon les modalités prévues au contrat.

Toute formule commencée reste intégralement due :

• même en cas d’arrêt anticipé,
• d’absence,
• ou de non-utilisation des séances.

En cas de défaut de paiement, MY GENTLEDOG pourra suspendre ou interrompre l’accompagnement.

5 – Validité des formules

Sauf indication contraire précisée au contrat, les formules sont valables 12 mois à compter de leur souscription.

Toute séance non utilisée dans ce délai est considérée comme perdue, sans report ni remboursement.

Les formules :

• sont personnelles,
• non cessibles,
• non remboursables.

Un transfert vers un autre chien du même foyer peut être accepté avec l’accord préalable de MY GENTLEDOG.

6 – Annulation & report

Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due, sauf force majeure justifiée.

En cas d’intempéries ou d’impossibilité exceptionnelle, une adaptation ou un report pourra être proposé.

7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes concernant le chien,
• signaler tout problème médical ou comportemental,
• respecter les consignes données durant les séances,
• utiliser un matériel adapté,
• rester attentif et responsable de son chien durant toute la prestation.

Le chien doit être :

• identifié,
• vacciné,
• et couvert par une assurance responsabilité civile valide.

Les chiens catégorisés doivent être en conformité avec la réglementation en vigueur.

8 – Sécurité

Chaque propriétaire reste responsable de son chien durant toute la prestation.

Pour des raisons de sécurité :

• il est interdit de toucher un chien sans autorisation,
• il est interdit d’approcher son visage de la gueule d’un chien,
• les participants doivent rester attentifs durant les exercices,
• les consignes de sécurité doivent être respectées.

Le port de la muselière peut être demandé si nécessaire.

MY GENTLEDOG se réserve le droit de :

• refuser une séance,
• interrompre un exercice,
• ou exclure une personne ou un chien,
• en cas de comportement dangereux ou de non-respect des consignes.

9 – Présence de tiers

MY GENTLEDOG peut faire intervenir durant les séances toute personne participant à l’accompagnement ou à l’observation pédagogique (assistant, stagiaire, collaborateur, observateur).

La présence d’accompagnants du côté du Client est soumise à l’accord préalable de MY GENTLEDOG.

Seul le Client signataire du contrat reste responsable des personnes qu’il fait participer ou assister aux séances.

MY GENTLEDOG se réserve le droit de refuser ou d’exclure toute personne dont le comportement pourrait nuire au bon déroulement ou à la sécurité de la séance.

10 – Responsabilité

Le chien demeure sous la responsabilité civile de son propriétaire durant toute la prestation.

MY GENTLEDOG ne pourra être tenue responsable :

• des dommages causés par le chien,
• des accidents liés au comportement naturel de l’animal,
• des blessures résultant d’un manque de vigilance du propriétaire,
• des interactions imprévues entre chiens ou personnes.

En cas d’accident, morsure ou altercation impliquant un chien, les assurances des propriétaires concernés s’appliquent.

11 – Droit à l’image & captation

Le Client peut autoriser ou refuser l’utilisation de son image et/ou de celle de son chien à des fins pédagogiques et de communication.

Toute captation, diffusion ou utilisation d’images, vidéos ou enregistrements réalisés durant les séances est soumise à l’autorisation préalable de MY GENTLEDOG.

Il est interdit de filmer, enregistrer ou diffuser les séances sans autorisation préalable.

12 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des rendez-vous,
• le suivi des prestations,
• la facturation,
• et les obligations légales.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque le Client souhaite bénéficier d’une prestation avant l’expiration de ce délai, il demande expressément à MY GENTLEDOG que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation.

Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, après accord préalable et exprès du Client pour le commencement de son exécution et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation.

Lorsque l’exécution d’une prestation a commencé à la demande expresse du Client mais n’est pas entièrement achevée au moment où celui-ci exerce son droit de rétractation, le Client reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

En conséquence, une prestation entièrement exécutée, notamment un bilan comportemental réalisé dans son intégralité, ne donne lieu à aucun remboursement au titre du droit de rétractation lorsque les conditions légales précitées sont réunies.

Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des autres droits impératifs dont bénéficie le Client consommateur en vertu de la législation applicable.

14 – Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de MY GENTLEDOG, le Client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

15 – Litiges

En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MY GENTLEDOG, sauf disposition légale contraire.

16 – Acceptation des CGV

Toute réservation, signature de contrat ou validation d’accompagnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV sont complémentaires au contrat de prestation signé entre les parties.