Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’éducation et de comportement canin réalisées par MY GENTLEDOG, SASU représentée par Clara Lacoste.

Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés :

• Bilan comportemental
• Séances individuelles
• Séances collectives
• Suivi éducatif
• Accompagnements personnalisés
• Formules d’accompagnement
• Balades éducatives

Aucune vente n’est effectuée directement en ligne : les prises de rendez-vous s’effectuent via téléphone ou messagerie.

MY GENTLEDOG intervient :

• en extérieur (parcs, zones autorisées, lieux publics),
• à domicile,
• dans tout secteur couvert par l’entreprise (Alpes-Maritimes).

Les méthodes employées sont :

• bienveillantes mais structurées,
• basées sur la psychologie canine,
• adaptées au binôme maître / chien.

Aucun résultat absolu ne peut être garanti. Chaque chien possède un tempérament, un vécu et un rythme de progression propres.
MY GENTLEDOG s’engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels nécessaires pour atteindre les objectifs définis.

Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Ils peuvent être consultés :

• par téléphone uniquement
• via devis ou confirmation écrite.

Paiement accepté :

• espèces
• virement
• carte bancaire
• chèques

Le paiement intégral de l’EDC est exigible le jour de la séance.
En cas de souscription à une formule, un acompte de 25 % est à verser le même jour, sauf disposition contraire convenue par écrit entre les parties.

Les formules peuvent être réglées en plusieurs fois selon modalités définies.
Toute formule commencée est due en intégralité, même en cas d’abandon en cours de route.

Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures avant est due, sauf accord exceptionnel.

En cas d’intempéries rendant la séance impossible, les solutions suivantes pourront être proposées :

• report,
• séance à domicile,
• séance dans un lieu couvert (si disponible).

Le client s’engage à :

• être présent et disponible pendant la séance,
• informer l’éducateur de l’état de santé, du comportement et de l’historique du chien,
• garantir la sécurité de son animal,
• respecter les consignes d’éducation et de sécurité,
• utiliser un matériel adapté (collier, longe, harnais…).

Le chien doit être identifié, vacciné et en bon état de santé.

En cas de danger, d’agressivité extrême ou de non-respect des consignes, MY GENTLEDOG peut interrompre ou refuser une séance.

Durant toute la séance, le chien demeure sous la responsabilité civile de son propriétaire, même lorsqu’il est manipulé par l’éducateur.

MY GENTLEDOG ne peut être tenue responsable :

• des dommages causés par le chien,
• des accidents liés au comportement naturel ou imprévisible du chien,
• des blessures ou incidents résultant d’un manque de vigilance du propriétaire,
• des interactions imprévues avec d’autres chiens ou personnes dans l’espace public.

Une formule est valable pour la durée précisée lors de la souscription.

Elle est :

• personnelle,
• valable uniquement pour le foyer du client,
• non remboursable,
• non transférable à un tiers.

Toutefois, elle peut être utilisée pour un autre chien de la même famille, dans la limite du délai de validité.

MY GENTLEDOG est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :

Hiscox France (via Orus)
Police n° RCPH278477232
Couverture : France métropolitaine (extension possible hors USA/Canada)

Hiscox France
12, quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux
38 avenue de l’Opéra – 75002 Paris

Gestionnaire du contrat : ORUS
14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
Site :  https://orus.eu

L’assurance couvre l’activité d’éducateur canin, comportementaliste chien et chat, ainsi que la formation à la communication.

Les données recueillies sont utilisées pour :

• la prise de rendez-vous,
• le suivi des séances,
• la facturation,
• l’obligation légale de conservation.

Elles ne sont jamais revendues.
Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
Site :  https://cnpm-mediation-consommation.eu

Une réclamation écrite doit être adressée à MY GENTLEDOG avant toute saisine du médiateur.

En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de MY GENTLEDOG, sauf disposition légale contraire.

Pour garantir une progression efficace, le client s’engage à une fréquentation régulière, minimum 3 séances par mois.

Refus temporaire d’accès aux collectifs

MY GENTLEDOG peut refuser temporairement l’accès aux cours collectifs si :

• le chien n’a pas été vu au moins 3 fois dans le mois,
• le suivi éducatif est insuffisant,
• son comportement peut perturber le groupe,
• sa sécurité ou celle des autres n’est pas garantie.

Interruption supérieure à 2 semaines

Toute interruption de suivi de plus de 2 semaines, qu’elle provienne :

• du client (absence, vacances, arrêt…),
• ou de MY GENTLEDOG (fermeture, indisponibilité…),

impose un appel téléphonique préalable avant tout retour en cours collectif.

Cet appel permet de :

• réévaluer la situation du chien,
• ajuster les consignes,
• assurer la sécurité du groupe.

Les prestations étant réalisées exclusivement sur site (extérieur ou domicile), elles ne sont pas soumises au droit de rétractation applicable aux prestations à distance.

Toute réservation est due.

Malgré toutes les précautions mises en place, un chien peut se blesser lors :

• d’un exercice,
• d’un mouvement brusque,
• d’une interaction avec un autre chien.

En conséquence :

• MY GENTLEDOG ne peut être tenue responsable des accidents liés au comportement naturel du chien,
• le propriétaire reste civilement responsable de son animal,
• en cas de heurt, morsure ou incident entre chiens, les assurances des propriétaires respectifs s’appliquent.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas :

• d’abandon en cours de formule,
• de déménagement,
• de dépassement du délai de validité,
• d’indisponibilité du client.

Une formule peut toutefois être utilisée pour un autre chien du même foyer.

Sauf opposition écrite, le client autorise MY GENTLEDOG à utiliser photos et vidéos prises lors :

• des séances,
• des activités collectives,
• des événements éducatifs.

Ces contenus peuvent être utilisés pour :

• les réseaux sociaux,
• le site internet,
• le matériel pédagogique,
• les supports de communication.

Le client peut retirer son accord à tout moment par écrit.

MY GENTLEDOG est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.
L’éducateur :

• utilise des méthodes reconnues,
• adapte son approche au binôme,
• informe clairement des objectifs, étapes et limites,
• met en place un suivi cohérent.

Le résultat dépend du chien, de son vécu, de sa motivation, de son environnement et surtout de l’implication du propriétaire.