Conditions Générales de Vente

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par MY GENTLEDOG – SASU représentée par Clara Lacoste, dans le cadre d’activités d’éducation canine et de comportement canin.

Les prestations proposées peuvent inclure selon les besoins :

• séances individuelles,
• séances collectives,
• accompagnements personnalisés,
• rééducation comportementale,
• activités éducatives.

Les prestations sont réalisées :

• à domicile,
• en extérieur,
• ou dans tout lieu adapté à l’accompagnement.

Les réservations et demandes d’informations s’effectuent uniquement par échange direct avec MY GENTLEDOG.

Aucune souscription ou paiement direct n’est réalisé sur le site internet.

2 – Prestations

MY GENTLEDOG propose un accompagnement personnalisé adapté au chien, à son environnement et aux objectifs du Client.

Les méthodes utilisées respectent le bien-être animal et s’adaptent à chaque situation.

MY GENTLEDOG est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les résultats dépendent notamment :

• du chien,
• de son environnement,
• de sa sensibilité,
• et de l’implication du propriétaire.

3 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les tarifs :

• ne sont pas affichés publiquement sur le site internet,
• sont communiqués uniquement par téléphone ou échange direct,
• peuvent être transmis par devis, message ou contrat.

Le tarif applicable est celui communiqué avant validation de la prestation.

4 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• virement,
• carte bancaire,
• espèces,
• chèques.

En cas de souscription à une formule :

• la signature du contrat engage le Client au règlement intégral de la formule choisie,
• un acompte peut être demandé,
• le solde peut être réglé selon les modalités prévues au contrat.

Toute formule commencée reste intégralement due :

• même en cas d’arrêt anticipé,
• d’absence,
• ou de non-utilisation des séances.

En cas de défaut de paiement, MY GENTLEDOG pourra suspendre ou interrompre l’accompagnement.

5 – Validité des formules

Sauf indication contraire précisée au contrat, les formules sont valables 12 mois à compter de leur souscription.

Toute séance non utilisée dans ce délai est considérée comme perdue, sans report ni remboursement.

Les formules :

• sont personnelles,
• non cessibles,
• non remboursables.

Un transfert vers un autre chien du même foyer peut être accepté avec l’accord préalable de MY GENTLEDOG.

6 – Annulation & report

Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due, sauf force majeure justifiée.

En cas d’intempéries ou d’impossibilité exceptionnelle, une adaptation ou un report pourra être proposé.

7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes concernant le chien,
• signaler tout problème médical ou comportemental,
• respecter les consignes données durant les séances,
• utiliser un matériel adapté,
• rester attentif et responsable de son chien durant toute la prestation.

Le chien doit être :

• identifié,
• vacciné,
• et couvert par une assurance responsabilité civile valide.

Les chiens catégorisés doivent être en conformité avec la réglementation en vigueur.

8 – Sécurité

Chaque propriétaire reste responsable de son chien durant toute la prestation.

Pour des raisons de sécurité :

• il est interdit de toucher un chien sans autorisation,
• il est interdit d’approcher son visage de la gueule d’un chien,
• les participants doivent rester attentifs durant les exercices,
• les consignes de sécurité doivent être respectées.

Le port de la muselière peut être demandé si nécessaire.

MY GENTLEDOG se réserve le droit de :

• refuser une séance,
• interrompre un exercice,
• ou exclure une personne ou un chien,
• en cas de comportement dangereux ou de non-respect des consignes.

9 – Présence de tiers

MY GENTLEDOG peut faire intervenir durant les séances toute personne participant à l’accompagnement ou à l’observation pédagogique (assistant, stagiaire, collaborateur, observateur).

La présence d’accompagnants du côté du Client est soumise à l’accord préalable de MY GENTLEDOG.

Seul le Client signataire du contrat reste responsable des personnes qu’il fait participer ou assister aux séances.

MY GENTLEDOG se réserve le droit de refuser ou d’exclure toute personne dont le comportement pourrait nuire au bon déroulement ou à la sécurité de la séance.

10 – Responsabilité

Le chien demeure sous la responsabilité civile de son propriétaire durant toute la prestation.

MY GENTLEDOG ne pourra être tenue responsable :

• des dommages causés par le chien,
• des accidents liés au comportement naturel de l’animal,
• des blessures résultant d’un manque de vigilance du propriétaire,
• des interactions imprévues entre chiens ou personnes.

En cas d’accident, morsure ou altercation impliquant un chien, les assurances des propriétaires concernés s’appliquent.

11 – Droit à l’image & captation

Le Client peut autoriser ou refuser l’utilisation de son image et/ou de celle de son chien à des fins pédagogiques et de communication.

Toute captation, diffusion ou utilisation d’images, vidéos ou enregistrements réalisés durant les séances est soumise à l’autorisation préalable de MY GENTLEDOG.

Il est interdit de filmer, enregistrer ou diffuser les séances sans autorisation préalable.

12 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des rendez-vous,
• le suivi des prestations,
• la facturation,
• et les obligations légales.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Toutefois, en signant le contrat et en demandant le démarrage immédiat des prestations avant la fin du délai légal :

• le Client accepte l’exécution immédiate des prestations,
• les prestations peuvent commencer immédiatement,
• aucun remboursement ne pourra être exigé une fois les prestations commencées.

14 – Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de MY GENTLEDOG, le Client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

15 – Litiges

En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MY GENTLEDOG, sauf disposition légale contraire.

16 – Acceptation des CGV

Toute réservation, signature de contrat ou validation d’accompagnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV sont complémentaires au contrat de prestation signé entre les parties.